Termes et Conditions
Qui sommes-nous ? Que vendons-nous ?
La ferme de Froidmont Insertion ASBL (ci-après dénommée « Froidmont Insertion ») a son siège social à B-1330 Rixensart, Chemin du meunier 38, et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n°0822 866 638.
Froidmont Insertion est une entreprise d’économie sociale sans but lucratif engagée dans la formation professionnelle d’adultes en difficultés, l’inclusion sous toutes ses formes et la transition économique et environnementale depuis 2010.
Pour financer ses activités, Froidmont Insertion vend via son site internet www.froidmontinsertion.be:
- Des chèques-cadeaux à offrir (ci-dessous « Bon Cadeau ») ;
- Des outils de maraîchage (ci-dessous « Outils »).
- Des produits alimentaires périssables (fruits, légumes, fromage, boulangerie, etc.) à la pièce ou réunis dans des paniers, par date ou sous forme d’un abonnement flexible sur plusieurs dates (ci-dessous « Produits périssables ») ;
- Des boites repas et des plats ou menus à emporter avec, en option, des boissons recommandées (ci-dessous « Repas » et « Boissons ») ;
- Des formations de loisir en cuisine ou en maraîchage (ci-dessous « Formations »).
Informations générales
Les présentes conditions générales régissent le rapport juridique entre Froidmont Insertion et toute personne passant une commande d’un produit ou d’un service via le site web www.froidmontinsertion.be (ci-après le « Client »).
Toute commande d’un produit ou d’un service via le site internet www.froidmontinsertion.be suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par Froidmont Insertion.
Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement avec Froidmont Insertion.
Froidmont Insertion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Pour les contrats en cours, Froidmont Insertion informera le Client d’une modification des conditions générales de vente au moins sept (7) jours à l’avance. Le Client qui refuse les nouvelles conditions peut résilier son contrat avant la prise d’effet des nouvelles conditions, sauf s’il continue d’utiliser les produits ou services après l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées. Ces dernières seront alors appliquées à compter de ce moment.
Offre
L’offre de Froidmont Insertion s’adresse aux personnes résidant exclusivement en Belgique.
Froidmont Insertion décrit de manière aussi complète et précise que possible les produits ou les services proposés. Cependant, Froidmont Insertion ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’erreur relative aux descriptions des produits et services proposés.
Conditions financières
Prix
Les prix des produits et services indiqués sur le site sont en euros et TVAC.
Froidmont Insertion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Pour les contrats en cours, Froidmont Insertion informera le Client au moins quatorze (14) jours à l’avance d’une modification de prix. Le Client qui refuse la modification de prix peut résilier le contrat. Toutefois, si le Client ne résilie pas le contrat et continue à utiliser les produits ou services à compter de la date d’entrée en vigueur annoncée des prix modifiés, ces derniers seront applicables au contrat à compter de ce moment.
Modes de paiement
Le prix de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, via les moyens de paiement proposés sur le site internet.
Paiement différé
Si le paiement n’a pas pu exceptionnellement s’effectuer en ligne, celui-ci s’effectuera dans l’heure par virement bancaire sur le compte n° BE91 7805 9166 7576 ouvert au nom de Froidmont Insertion avec, en communication, la référence de la commande indiquée sur le courriel de confirmation. Le paiement doit être constaté par Froidmont Insertion avant l’enlèvement ou l’expédition des produits.
Commande
La commande se fait en ligne via le site www.froidmontinsertion.be.
Pour passer une commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier sur la plateforme. Il paie sa commande en suivant les instructions données à chaque étape et en utilisant l’un des moyens de paiement proposé sur le site internet lors de la passation de commande.
Le Client doit valider sa commande après l’avoir vérifiée. Le paiement implique l’acceptation sans réserve par le Client de la composition et du montant de la commande qu’il a pu vérifier et corriger précédemment et qui ne pourra plus être modifié après le paiement. Le Client peut faire plusieurs commandes successives.
Par son paiement, le Client accepte les présentes conditions générales de vente et les dispositions relatives aux paiements à distance.
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande du Client par Froidmont Insertion. La confirmation est envoyée par courriel à l’adresse renseignée par le Client au moment de sa commande en ligne. Ce courriel contiendra le détail de la commande, dont les frais de l’expédition ou le rappel de la date, plage horaire et lieu d’enlèvement des produits.
Froidmont Insertion se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Froidmont Insertion produit, vend, transforme ou cuisine une production biologique ou naturelle et/ou artisanale et locale, tributaire des aléas climatiques et des stocks disponibles. Il se peut que certains produits commandés ne soient plus disponibles. Froidmont Insertion se réserve le droit de remplacer certains produits périssables par un produit similaire en valeur d’achat.
Froidmont Insertion se réserve le droit de prendre contact avec le Client en cas de commande trop importante ou problématique afin d’assurer la qualité de son service. Froidmont Insertion pourra refuser cette commande si celle-ci ne peut pas être respectée.
Responsabilité du client
Le Client est responsable de la réalité et de l’exactitude des informations communiquées à Froidmont Insertion. Froidmont Insertion n’est pas responsable des dommages résultant de saisie d’informations fausses ou erronées, involontaire ou volontaire.
Le mot de passe créé par le Client est personnel et ne peut être communiqué à des tiers. Le Client doit le garder en sécurité et le protéger. La commande passée par des tiers avec le mot de passe du Client est de sa responsabilité et les montants réclamés qui en résultent sont donc à sa charge.
Retrait/livraison des commandes de produits
Retrait au siège de Froidmont Insertion
Le Client doit retirer sa commande au siège de Froidmont Insertion dans le créneau horaire indiqué dans le courriel de confirmation de la commande. Toute commande de produit périssable ou de repas non retirée par le Client au lieu et dans le créneau horaire prévu sera perdue pour le Client et ne sera pas remboursée.
Si le Client souhaite reporter une ou des date(s) d’enlèvement de produits périssables, il doit en avertir Froidmont Insertion via gestion@froidmontinsertion.be plus de 48 heures à l’avance, en communiquant la référence de sa commande. A défaut, sa commande périssable non enlevée lui sera facturé.
Au moment du retrait de sa commande, le Client est tenu de vérifier immédiatement le contenu de sa commande et de formuler toutes réserves ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits retirés. Si le Client n’émet aucune réserve lors du retrait de sa commande, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Froidmont Insertion.
Livraison des Outils
Sur demande du client et après réception du paiement préalable des frais d’expédition qui seront connus du client, Froidmont Insertion peut expédier les Outils – uniquement en Belgique- , et ce, dans les 3 jours ouvrables.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le transporteur choisi par Froidmont Insertion informe le Client par courriel et éventuellement par téléphone de la livraison. Le Client s’assure de la réception de sa commande en main propre à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. Le Client vérifie la conformité et le bon état de sa commande à la réception. Il notifie immédiatement tout dégât au transporteur.
Si un dégât n’a pas été notifié à la réception ou que la livraison n’a pas été possible par défaut de présence ou d’adresse, le Client est en défaut et les frais et dommages éventuels sont à sa charge.
En cas de retard de livraison, aucun dommage ne peut être réclamé à Froidmont Insertion.
Un changement de date ou d’adresse de livraison doit se faire sept (7) jours avant la livraison. Si la livraison en main propre n’est pas possible, le Client peut l’indiquer en commentaire dans sa commande. Cette modalité de livraison se fait alors entièrement aux risques et périls du Client.
Envoi postal
Sur demande et après réception du paiement préalable, Froidmont Insertion peut expédier un chèque-cadeau original par la poste sous envoi simple et ce dans les cinq (5) jours ouvrables. En cas de retard de livraison ou de perte par la poste, aucun dommage ne peut être réclamé à Froidmont Insertion.
Dispositions spécifiques aux commandes portant sur une Formation
Si le Client veut reporter une ou des dates de Formation, il doit en avertir Froidmont Insertion via gestion@froidmontinsertion.be plus de dix (10) jours à l’avance, en communiquant la référence de sa commande. A défaut, le paiement sera conservé.
Le Client peut se faire remplacer, sans frais supplémentaires, à une Formation à laquelle il ne peut se rendre.
Froidmont Insertion se réserve le droit d’annuler une ou des dates de Formation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le Client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché. Le Client accepte en conséquence que Froidmont Insertion procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Froidmont Insertion ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Froidmont Insertion ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client.
Dispositions spécifiques aux commandes portant sur un Bon Cadeau
Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable.
Le Bon Cadeau permet de passer toute commande de produits ou de services sur le site internet www.froidmontinsertion.be. Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau.
La date de validité du Bon Cadeau est spécifiée sur celui-ci.
Droit de rétractation
Pour les produits non-périssables rapidement
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou à dater du premier jour de la formation pour exercer son droit de rétractation auprès de Froidmont Insertion, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Froidmont Insertion de sa décision de rétractation.
Pour se rétracter, le Client doit compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous par courriel à gestion@froidmontinsertion.be ou à l’adresse postale Froidmont Insertion ASBL – Boutique en ligne – 38, chemin du meunier, 1330 Rixensart.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Si le Client exerce son droit de rétractation, Froidmont Insertion effectuera le remboursement de tous les paiements reçus de la part du client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison. Froidmont Insertion utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement ou un échange. Froidmont peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits.
Pour les produits périssables rapidement
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats relatifs à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, les commandes composées de Produits périssables, tels que les légumes, les fruits, les formages, le pain ou la viande, sont conclues de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.
Garantie légale
La garantie légale de conformité des biens de consommation de deux (2) ans est d’application sur les outils. Dans tous les cas, Froidmont Insertion n’acceptera une plainte que si elle est émise par le client dans les 30 jours suivant le moment où l’objet de la plainte s’est présenté.. Le client communiquera sa plainte écrite par voie postale ou par courriel via gestion@froidmontinsertion.be. La responsabilité de Froidmont Insertion se limite exclusivement à la valeur des articles concernés qu’il a vendu au client.
Réclamation
Un Client insatisfait du produit livré doit se manifester par courriel via gestion@froidmontinsertion.be dans les 24 heures suivant le retrait d’un Produit périssable et dans les 48 heures suivant le retrait ou la réception de produits non périssables. Il joindra une ou des photos à son courriel de réclamation.
Froidmont Insertion souhaite résoudre d’éventuels litiges par le consensus et s’engage à examiner la plainte du Client pour vérifier la défectuosité ou la non-conformité manifeste du produit qui justifierait éventuellement un dédommagement du Client.
Responsabilité de Froidmont Insertion
Froidmont Insertion est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le Client à condition que ceux-ci sont la conséquence directe et exclusive de l’inexécution d’une de ses obligations ou s’ils ont été causés intentionnellement ou à cause d’une imprudence délibérée de sa part ou de ses employés. Seuls ces dommages peuvent donner lieu à une indemnisation, pour laquelle Froidmont Insertion est assurée. La responsabilité de Froidmont Insertion concernant les dommages indirects et consécutifs, les pertes de profit ou de revenu, les pertes d’épargne, etc. est exclue.
Froidmont Insertion ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement du site internet et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire de celui-ci ou de toute forme de dommage direct ou indirect qui découlerait de l’accès ou de l’utilisation du site web. Froidmont Insertion ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages résultant de la communication d’informations incorrectes ou de la perte d’un mot de passe.
Froidmont Insertion ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages causés par le non-respect des instructions et des avertissements concernant les produits fournis.
Froidmont Insertion et son personnel ne sont pas responsables de dommages résultant d’un cas de force majeure y compris survenant chez des tiers auxquels Froidmont Insertion fait appel dans le cadre de l’exécution de la commande. On entend par « force majeure » les circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures qui rendent impossible de façon absolue l’exécution d’un contrat ou d’une commande.
Utilisation des données personnelles
Froidmont Insertion garantit le respect de la législation en matière de gestion des données à caractère personnel selon le RGDP. Vos données sont traitées en toute confidentialité et ne servent qu’aux services offerts par Froidmont Insertion. Seules les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Froidmont Insertion ou ses collaborateurs afin de faciliter les commandes ultérieures.
Ces données peuvent être transmises uniquement aux partenaires avec lesquels Froidmont Insertion collabore pour la bonne exécution de la commande du Client (par exemple, un transporteur, le service de paiement en ligne, un formateur). Froidmont Insertion ne divulgue pas les données personnelles du Client à d’autres tiers.
Froidmont Insertion utilisera ces données personnelles pour communiquer ponctuellement au Client, par tout moyen de communication, des informations sur ses activités et ses offres.
Le Client peut à tout moment demander, faire corriger, restreindre l’usage ou supprimer les données conservées par Froidmont Insertion sur simple demande par courriel à communication@froidmontinsertion.be ou à l’adresse postale Froidmont Insertion ASBL – Boutique en ligne – 38, chemin du meunier 1330 Rixensart.
Propriété intellectuelle
Cette application, le site web et les services en ligne de Froidmont Insertion sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les droits sur les logos, logiciels, textes et images, notamment, sont détenus par Froidmont Insertion ou le tiers qui nous a accordé une licence. Sauf pour un usage personnel, il est interdit de publier, reproduire ou modifier des parties de l’application, du site web ou des services sans l’autorisation expresse de Froidmont insertion.
Les recettes proposées par Froidmont Insertion sont la propriété de Froidmont Insertion.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Froidmont Insertion sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par La Ferme de Froidmont Insertion ASBL ».
Fraude
Froidmont Insertion a le droit d’examiner tous les comptes pour lesquels une activité inappropriée ou frauduleuse est soupçonnée. Froidmont Insertion se réserve alors le droit de bloquer ou de résilier une commande ou le compte du Client à la suite d’une activité inappropriée ou frauduleuse.
Litige et Médiation
En cas de litige, le droit belge est seul d’application pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site internet. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Brabant wallon.
Si le Client n’est pas satisfait de la manière dont Froidmont Insertion a traité sa réclamation, il peut le signaler via la plateforme ODR . Il s’agit d’une plateforme mise en place par l’Union Européenne pour tous les consommateurs à travers l’Europe. Froidmont Insertion se réserve cependant le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.
Dispositions générales
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales ou du contrat est ou devient invalide, les autres dispositions restent valides. Dans ce cas, la disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition qui correspond le plus possible à l’ancienne en matière de contenu, de portée ou de finalité.
Annexe I. Formulaire de rétractation
A compléter et à renvoyer uniquement pour résilier une commande soit
- Par email à gestion@froidmontinsertion.be
- Par la poste à Froidmont insertion ASBL – Résiliation – 38, chemin du meunier 1330 Rixensart
Avec le texte suivant
- Je nom et prénom résilie ma commande de (description) dont la référence est (numéro de référence) commandé le (date)
- Date
- Votre nom et prénom
- Votre adresse postale
- Votre adresse électronique
- Votre téléphone